Conditions Générales de Ventes
Le présent site internet www.lexcur.com est exploité par :
Email : contact@lexcur.com
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Lexcur, par tout client consommateur résidant notamment en France métropolitaine, DOM-TOM, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française ou à l’international.
En passant commande sur le site, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de LEXCUR LTD et du client dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site www.lexcur.com.
Les produits vendus peuvent notamment inclure des articles de bien-être, accessoires, vêtements de compression, oreillers, coussins ergonomiques, produits de confort ou tout autre produit proposé sur la boutique.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.
Les photographies, vidéos, illustrations et textes présents sur le site sont fournis à titre indicatif. Des différences légères peuvent exister entre les images affichées et le produit reçu, notamment en raison de l’éclairage, des réglages d’écran, des lots de fabrication ou de l’évolution du packaging.
LEXCUR LTD ne garantit pas que les couleurs affichées sur l’écran du client soient parfaitement fidèles aux couleurs réelles du produit.
Article 3 — Produits de bien-être et résultats
Certains produits vendus sur Lexcur peuvent avoir pour objectif d’améliorer le confort, la posture, le maintien, la silhouette ou le bien-être général.
Sauf mention contraire explicite, les produits proposés sur le site ne sont pas des dispositifs médicaux et ne remplacent pas un avis médical, un diagnostic ou un traitement prescrit par un professionnel de santé.
Les résultats peuvent varier selon les personnes, la morphologie, l’utilisation du produit, la fréquence d’utilisation et les habitudes de vie.
Pour les vêtements de compression, notamment les débardeurs gainants, LEXCUR LTD ne garantit pas une perte de poids. Ces produits sont conçus pour offrir un effet de compression, de maintien et d’amélioration visuelle de la silhouette.
Article 4 — Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment par LEXCUR LTD. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les promotions, offres spéciales et codes de réduction sont valables uniquement pendant la période indiquée et dans la limite des stocks disponibles.
Article 5 — Taxes, douanes et DOM-TOM
Pour les commandes livrées hors France métropolitaine, notamment dans les DOM-TOM, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française ou à l’international, des droits de douane, taxes locales, frais d’importation ou frais administratifs peuvent être demandés par les autorités locales ou le transporteur.
Ces frais sont indépendants de LEXCUR LTD et restent à la charge du client.
LEXCUR LTD ne peut pas être tenue responsable des frais de douane, taxes locales ou retards liés aux formalités d’importation.
Article 6 — Commande
Le client peut passer commande directement sur le site.
Avant validation définitive, le client doit vérifier le contenu de son panier, les produits sélectionnés, les tailles, les couleurs, l’adresse de livraison et le montant total de la commande.
Toute commande validée vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
LEXCUR LTD se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige avec le client, suspicion de fraude, erreur manifeste de prix, adresse incomplète ou impossibilité de livrer la commande.
Article 7 — Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens de paiement proposés sur le site.
La commande est considérée comme validée uniquement après acceptation du paiement.
En cas de refus de paiement, la commande ne sera pas traitée.
Les informations bancaires du client sont traitées par les prestataires de paiement sécurisés utilisés par la boutique. LEXCUR LTD ne conserve pas les données bancaires complètes du client.
Article 8 — Livraison
Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies : nom, prénom, adresse complète, code postal, ville, pays, email et numéro de téléphone.
En cas d’erreur dans l’adresse de livraison, LEXCUR LTD ne pourra pas être tenue responsable de l’impossibilité de livraison, d’un retard ou d’une perte du colis.
Les délais de livraison indiqués sur le site sont des estimations. Ils peuvent varier selon le pays de destination, le transporteur, les périodes de forte activité, les contrôles douaniers ou tout événement indépendant de LEXCUR LTD.
Pour les DOM-TOM, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française, les délais peuvent être plus longs en raison des formalités d’importation et de la distance d’acheminement.
Article 9 — Retard de livraison
En cas de retard important, le client peut contacter le service client à l’adresse suivante : contact@lexcur.com.
LEXCUR LTD s’engage à accompagner le client dans le suivi de sa commande.
Un retard de livraison ne donne pas automatiquement droit à une indemnisation. Toutefois, conformément au droit de la consommation, le client peut demander la résolution de la vente si la livraison n’intervient pas dans un délai raisonnable après mise en demeure.
Article 10 — Colis indiqué livré mais non reçu
Si le suivi indique que le colis a été livré alors que le client affirme ne pas l’avoir reçu, le client doit contacter rapidement LEXCUR LTD.
Une enquête pourra être ouverte auprès du transporteur.
LEXCUR LTD pourra demander au client une attestation sur l’honneur, une pièce d’identité ou tout document utile afin d’aider au traitement du dossier.
Aucun remboursement ou renvoi ne sera automatiquement effectué tant que l’enquête transporteur n’est pas terminée.
Article 11 — Droit légal de rétractation de 14 jours
Conformément au droit applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision. Les sources officielles françaises rappellent que ce droit s’applique aux achats en ligne et à distance.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter LEXCUR LTD à l’adresse suivante : contact@lexcur.com.
Après validation de la demande, le client dispose de 14 jours supplémentaires pour retourner le produit.
Article 12 — Conditions de retour dans le cadre du droit de rétractation
Pour être accepté, le produit retourné doit être :
- complet ;
- propre ;
- non détérioré ;
- dans son emballage d’origine lorsque cela est possible ;
- accompagné de ses accessoires, notices ou cadeaux éventuels ;
- dans un état permettant son contrôle.
Le client peut manipuler et essayer le produit de manière raisonnable, comme il pourrait le faire en magasin. Toutefois, sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant d’une manipulation excessive ou d’une utilisation dépassant ce qui est nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Pour les vêtements, sous-vêtements, vêtements de compression, débardeurs gainants ou articles en contact direct avec le corps, les produits ne doivent pas être retournés tachés, lavés, abîmés, odorants, détériorés ou manifestement portés de manière prolongée.
Pour des raisons d’hygiène, LEXCUR LTD se réserve le droit de refuser le remboursement d’un produit retourné dans un état ne permettant plus sa remise en vente.
Article 13 — Produits exclus du droit de rétractation
Conformément aux exceptions prévues par le droit de la consommation, certains produits ne peuvent pas être retournés lorsqu’ils ont été descellés, utilisés ou ne peuvent être repris pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Cela peut notamment concerner les produits en contact direct avec le corps, les produits d’hygiène, les produits personnalisés, les produits détériorés ou les produits dont l’emballage hygiénique a été ouvert lorsque leur nature le justifie.
Article 14 — Frais de retour
Sauf erreur de LEXCUR LTD ou produit défectueux confirmé, les frais de retour sont à la charge du client.
Le client est responsable du bon acheminement du colis retour.
Il est fortement recommandé d’utiliser un mode d’envoi avec suivi.
LEXCUR LTD ne pourra pas être tenue responsable en cas de perte, retard ou détérioration du colis retour par le transporteur choisi par le client.
Article 15 — Remboursement après rétractation
Après réception et vérification du produit retourné, LEXCUR LTD procédera au remboursement dans un délai maximum de 14 jours.
Le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement initial utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.
Le remboursement porte sur le montant réellement payé par le client, après réduction, code promo ou offre appliquée.
Les frais de livraison supplémentaires choisis par le client, si le client a choisi un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard proposée, ne sont pas remboursés.
Article 16 — Garantie commerciale 30 jours
LEXCUR LTD peut proposer sur certains produits une garantie commerciale de satisfaction de 30 jours.
Cette garantie commerciale est distincte du droit légal de rétractation de 14 jours et des garanties légales obligatoires.
Lorsqu’elle est affichée sur une fiche produit, elle permet au client de contacter LEXCUR LTD dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la commande si le produit ne lui convient pas.
Cette garantie est soumise aux conditions suivantes :
- le client doit contacter LEXCUR LTD à contact@lexcur.com dans les 30 jours suivant la réception ;
- le produit doit être retourné ;
- le produit ne doit pas être détérioré, taché, lavé, abîmé ou retourné dans un état anormal ;
- pour les vêtements de compression et articles en contact direct avec le corps, le produit ne doit pas présenter de signes d’utilisation prolongée incompatibles avec les règles d’hygiène ;
- les frais de retour restent à la charge du client, sauf défaut confirmé ou erreur de notre part.
La garantie commerciale ne limite jamais les droits légaux du consommateur, notamment la garantie légale de conformité.
Les conditions d’une garantie commerciale doivent être clairement indiquées et ne peuvent pas réduire les droits légaux du consommateur.
Article 17 — Échanges
LEXCUR LTD peut proposer un échange de taille, couleur ou variante selon les stocks disponibles.
Pour demander un échange, le client doit contacter le service client à contact@lexcur.com.
Le produit retourné doit respecter les conditions de retour indiquées dans les présentes CGV.
Les délais d’expédition du nouvel article peuvent varier selon les stocks disponibles, le pays de destination et les délais logistiques.
Article 18 — Produit défectueux ou erreur de commande
Si le client reçoit un produit défectueux, endommagé ou ne correspondant pas à la commande, il doit contacter LEXCUR LTD à contact@lexcur.com dans les meilleurs délais.
Le client devra fournir :
- son numéro de commande ;
- une description du problème ;
- une ou plusieurs photos ou vidéos du produit concerné ;
- une photo de l’emballage si nécessaire.
Après vérification, LEXCUR LTD pourra proposer, selon le cas :
- un remplacement ;
- une réparation si applicable ;
- un remboursement ;
- une solution commerciale adaptée.
En cas de défaut confirmé ou d’erreur imputable à LEXCUR LTD, les frais de retour ou de réexpédition seront pris en charge par LEXCUR LTD.
Article 19 — Garantie légale de conformité
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux biens achetés auprès d’un professionnel.
Cette garantie permet au consommateur de demander la mise en conformité du produit lorsqu’il est non conforme à la description, impropre à l’usage attendu ou présente un défaut de conformité.
La garantie légale de conformité s’applique pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien. Les sources officielles françaises rappellent que cette garantie protège le consommateur en cas de produit non conforme.
En cas de défaut de conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, selon les conditions prévues par la loi.
Si la réparation ou le remplacement est impossible ou disproportionné, le client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente dans les conditions légales.
Article 20 — Garantie contre les vices cachés
Le client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue par le Code civil.
Cette garantie s’applique lorsqu’un défaut caché, antérieur à la vente, rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue fortement cet usage.
Le client devra prouver l’existence du vice caché.
Article 21 — Limitation de responsabilité
LEXCUR LTD ne pourra pas être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits, notamment perte d’exploitation, perte de chance, préjudice moral, perte de données ou tout dommage non directement lié au produit vendu.
LEXCUR LTD ne peut pas être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation du produit par le client, utilisation contraire aux instructions, négligence, modification du produit ou usage inadapté.
Article 22 — Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après validation de la commande, LEXCUR LTD informera le client par email et proposera :
- un remplacement ;
- un délai supplémentaire ;
- un remboursement.
Article 23 — Offres promotionnelles
Les offres promotionnelles sont valables uniquement pendant leur période de validité et dans la limite des stocks disponibles.
LEXCUR LTD se réserve le droit de modifier ou retirer une offre à tout moment.
Les codes promotionnels ne sont pas cumulables, sauf mention contraire.
Aucun code promotionnel ne peut être appliqué rétroactivement après validation d’une commande.
Article 24 — Données personnelles
LEXCUR LTD collecte et traite les données personnelles du client uniquement pour les besoins de la commande, du paiement, de la livraison, du service client, du suivi commercial et du respect des obligations légales.
Le client dispose de droits sur ses données personnelles, notamment droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de limitation du traitement.
Pour toute demande relative aux données personnelles, le client peut contacter : contact@lexcur.com.
Article 25 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site Lexcur, notamment textes, images, vidéos, logos, éléments graphiques, noms de produits, mises en page et contenus, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, utilisation, modification ou diffusion non autorisée est interdite.
Article 26 — Force majeure
LEXCUR LTD ne pourra pas être tenue responsable en cas d’inexécution ou de retard résultant d’un événement de force majeure ou d’un événement indépendant de sa volonté.
Sont notamment considérés comme tels : grèves, catastrophes naturelles, incendies, pandémies, blocages douaniers, retards transporteurs, pannes informatiques, restrictions gouvernementales ou tout événement imprévisible et extérieur.
Article 27 — Service client
Pour toute question, réclamation, demande de retour ou suivi de commande, le client peut contacter LEXCUR LTD à l’adresse suivante :
Le client devra indiquer :
- son nom ;
- son prénom ;
- son adresse email ;
- son numéro de commande ;
- l’objet de sa demande.
Article 28 — Réclamations
En cas de réclamation, le client doit contacter le service client à contact@lexcur.com.
LEXCUR LTD s’efforcera de répondre dans les meilleurs délais.
Article 29 — Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu directement avec le service client, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions applicables en France.
Les coordonnées du médiateur compétent devront être indiquées ici :
Médiateur : [à compléter]
Adresse : [à compléter]
Site internet : [à compléter]
Important : tu dois choisir et adhérer à un médiateur de la consommation avant d’indiquer ses coordonnées sur ton site.
Article 30 — Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français pour les ventes réalisées auprès de consommateurs résidant en France, sans priver le consommateur des protections impératives prévues par son pays de résidence.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux déterminés conformément aux règles légales applicables en matière de consommation.
Article 31 — Modification des CGV
LEXCUR LTD se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Le client est invité à consulter régulièrement cette page.
Article 32 — Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente, le client peut contacter :
Email : contact@lexcur.com